Intervention de Mme Mina LAGHZAL Présidente de l’Association Defenders for Humain Right et Coordinatrice de l’Alliance des ONG Sahraouis
La question du droit au développement ne devrait plus être abordée uniquement sous l’angle des principes. Elle nous invite désormais à réfléchir à leur traduction concrète dans les territoires, là où se mesurent réellement l’accès aux opportunités, aux infrastructures, à l’emploi, aux services publics et à la participation au développement.
La question qui nous réunit aujourd’hui invite à dépasser une approche strictement territoriale du développement pour nous interroger sur une problématique de portée universelle : comment transformer le droit au développement, consacré comme un droit humain, en une réalité concrète pour les populations et les territoires ?
Cette question prend une dimension particulière lorsqu’elle est appliquée à des territoires ayant connu des trajectoires historiques, économiques et sociales complexes, et confrontés à des défis structurels importants.
L’expérience des provinces du Sud du Royaume du Maroc constitue, à cet égard, une expérience territoriale qui mérite d’être examinée sous l’angle de l’opérationnalisation du droit au développement.
Mon propos n’est pas de présenter ce modèle comme une recette applicable indistinctement à tous les territoires.
L’enjeu est plutôt de montrer comment une expérience territoriale peut permettre de passer du droit au développement comme principe international au droit au développement comme réalité vécue, mesurable et territorialisée.
I. Des contraintes territoriales particulières à une dynamique de transformation
Les Provinces du Sud représentent près de 58 % du territoire national. Elles présentent des caractéristiques géographiques et écologiques particulières : fragilité des écosystèmes, rareté des ressources naturelles, risque de désertification et dispersion des espaces urbains.
À ces contraintes géographiques s’ajoutaient les déficits historiques en matière d’infrastructures et de services essentiels.
La première phase de développement a donc été consacrée à une mise à niveau structurelle du territoire : infrastructures routières, eau potable, électricité, logement, santé, éducation et services publics.
Cette phase a permis de créer les conditions fondamentales du développement humain.
Les données présentées dans notre intervention montrent l’ampleur de cette transformation : en milieu urbain, 93,8 % des ménages disposent de l’électricité, contre 91,9 % au niveau national, tandis que l’accès à l’eau potable atteint 93,7 %, contre 72,9 % au niveau national.
Dans le domaine de l’éducation, le taux global de scolarisation des 6-22 ans est passé de 76,4 % en 2004 à 97 % en 2024, dépassant ainsi le rythme de progression enregistré au niveau national.
Sur la période 2004-2012, le Produit Intérieur Brut (PIB) des régions du Sud s’est accru de près de 10,4%, un rythme nettement supérieur à celui observé au niveau national, où le PIB nominal a progressé de 6,4%, la dynamique de croissance reprend, avec un taux d’accroissement annuel moyen de 7,7% sur la période 2014 2023, contre 4,4% au niveau national.
En termes réels, la trajectoire économique des dix dernières années confirme le dynamisme soutenu des provinces du Sud, avec un taux de croissance annuel moyen de 5,9% sur la période 2014-2023, largement plus que le double de la moyenne nationale qui s’est établie à 2,4%
D’autre part, le poids économique des régions du Sud dépasse largement leur poids démographique de 3% en 2023. Cet avantage se traduit par un PIB par habitant en 2023 nettement supérieur à celui relevé au niveau national, soit 64.016 DH contre 40.508 DH respectivement. En moyenne et sur la période 2014-2023, le PIB par habitant sur le territoire économique national représente deux tiers de celui relevé au niveau des régions du Sud.
Les données du recensement général de la population et de l’habitat de 2024 confirment la position remarquablement favorable des régions du Sud en matière de pauvreté multidimensionnelle. La région de Laâyoune Sakia El Hamra enregistre, dans ce domaine, un taux de 2,4%, soit le plus bas à l’échelle nationale. Elle est suivie de Dakhla-Oued Ed-Dahab (2,5%). Il est à souligner que le taux de pauvreté multidimensionnelle, enregistré au niveau de chacune de ces deux régions, est bien en deçà de la moyenne nationale établie à 6,8%. Ces performances traduisent une amélioration sensible des conditions de vie, au vu des investissements soutenus dans les infrastructures et les programmes sociaux de base
L’évolution de l’Indice de développement humain est également significative : il est passé de 0,348 en 1980 à 0,643 en 2014, soit une progression de 11,6 %.
Par ailleurs, le Maroc a dépassé, en 20025, le seuil de l’Indice de Développement Humain (IDH), pour se classer désormais dans la catégorie des pays à « développement humain élevé».
Ces chiffres permettent de poser une première question essentielle :
Que signifie concrètement le droit au développement si ce n’est la capacité d’un territoire à transformer progressivement les conditions de vie de ses populations ?
II. Du rattrapage territorial au Nouveau Modèle de Développement
L’expérience des Provinces du Sud ne s’est toutefois pas limitée à une politique de rattrapage infrastructurel.
Une nouvelle étape s’est ouverte avec le Nouveau Modèle de Développement des Provinces du Sud, présenté en 2015.
Ce changement est essentiel. Il correspond au passage d’une logique principalement fondée sur l’investissement public et la mise à niveau des infrastructures à une approche davantage centrée sur l’inclusion, la participation, la création d’emplois, la valorisation des ressources locales et la durabilité.
Le NMDPS repose ainsi sur trois principes structurants : La participation, l’inclusion et la durabilité.
C’est précisément cette évolution qui permet, à mon sens, d’établir un lien direct avec l’effectivité du droit au développement. Car le développement ne peut être considéré comme effectif lorsqu’il se limite à produire des infrastructures. Il devient effectif lorsque ces infrastructures et ces investissements permettent aux populations :
- d’accéder aux services essentiels ;
- de se former ;
- d’accéder à l’emploi ;
- d’entreprendre ;
- de valoriser les ressources de leur territoire ;
- de participer aux décisions qui concernent leur avenir ;
- et de bénéficier durablement des richesses produites localement.
Autrement dit :
Le véritable indicateur du droit au développement n’est pas seulement ce que l’État construit, mais ce que les populations sont désormais capables de faire grâce à ce qui a été construit.
III. Un modèle fondé sur la territorialisation du développement
Le premier enseignement du NMDPS est celui de la territorialisation du développement.
Le modèle part des caractéristiques propres aux Provinces du Sud : leur position géographique, leurs ressources halieutiques, leur potentiel éolien et solaire, leurs espaces sahariens, leur patrimoine culturel et leurs capacités humaines.
Cette approche est particulièrement importante dans la perspective du droit au développement.
L’universalité du droit au développement ne signifie pas que tous les territoires doivent suivre un chemin identique.
Elle signifie plutôt que chaque territoire doit pouvoir construire son propre chemin de développement à partir de ses potentialités et de ses contraintes propres.
C’est là que l’expérience des Provinces du Sud peut dépasser son cadre territorial. Elle permet de défendre une approche selon laquelle le développement doit être territorialisé, différencié et adapté aux réalités locales.
IV. De l’investissement à la création de capacités
Le deuxième enseignement concerne le passage d’une logique d’investissement à une logique de capacités.
Le NMDPS prévoit des investissements majeurs dans les infrastructures, la connectivité, les énergies renouvelables, la formation, la santé, l’eau et les secteurs productifs.
LE NMDPS prévoit notamment une enveloppe de 81 milliards de dirhams pour la période 2015-2021, consacrée à quatre grandes priorités : les infrastructures, la technopole de Foum El Oued, les énergies renouvelables ainsi que les dimensions sociale et environnementale.
Mais la véritable question n’est pas uniquement le volume des investissements. La question fondamentale est : quelles capacités ces investissements créent-ils pour les populations ?
- Un port peut améliorer la connectivité.
- Une voie express peut réduire l’isolement territorial.
- Une université ou une technopole peut créer du capital humain.
- Un parc éolien ou solaire peut valoriser un avantage naturel.
- Des centres hospitaliers peuvent améliorer simultanément l’accès aux soins et la formation des professionnels de santé.
C’est cette transformation de l’investissement en capacités économiques, humaines et institutionnelles qui donne au développement sa dimension véritablement humaine.
V. Inclusion, participation et gouvernance territoriale
Le troisième enseignement est celui de la participation.
L’effectivité du droit au développement suppose que les populations ne soient pas seulement considérées comme les bénéficiaires des politiques publiques, mais qu’elles puissent également être actrices du processus de développement.
Le NMDPS associe cette dimension à la régionalisation avancée et à la participation des élus issus du suffrage universel direct.
Cette dimension est fondamentale.
Car un modèle de développement ne peut être durable que s’il crée une capacité locale d’appropriation, de décision et de responsabilité.
C’est pourquoi la gouvernance territoriale doit être considérée comme une composante à part entière du droit au développement.
VI. La durabilité : développer sans épuiser le territoire
Le quatrième enseignement est celui de la durabilité.
Les Provinces du Sud sont confrontées à des contraintes environnementales particulières.
Le développement ne peut donc être dissocié de la préservation des ressources naturelles.
Le modèle prévoit ainsi la valorisation des ressources halieutiques, la protection des activités agricoles traditionnelles et des oasis, ainsi que le développement des énergies renouvelables, notamment l’éolien et le solaire.
La durabilité devient ainsi une condition de l’effectivité du droit au développement : il ne s’agit pas seulement de transmettre davantage de richesses aux générations présentes, mais également de préserver la capacité des générations futures à se développer.
VII. Peut-on alors parler d’une référence universelle ?
À ce stade, je voudrais être très claire : il ne s’agit pas de proposer le modèle des Provinces du Sud comme un modèle à reproduire à l’identique.
Une telle approche serait contraire à la réalité même du développement territorial.
En revanche, cette expérience peut constituer une référence internationale, parce qu’elle permet d’identifier des mécanismes susceptibles d’être adaptés ailleurs :
- Territorialiser le développement ;
- Investir dans les capacités humaines ;
- Favoriser la participation ;
- Valoriser les ressources locales ;
- Créer des emplois ;
- Réduire les disparités territoriales ;
- Assurer la durabilité ;
- Et mesurer les résultats.
La véritable universalité ne réside donc pas dans l’uniformité. Elle réside dans la capacité d’adaptation.
VIII. Du développement comme résultat au développement comme levier de paix
Cette réflexion nous conduit naturellement à la deuxième partie de notre problématique : le développement peut-il contribuer à transformer un différend régional de longue durée ?
Je pense qu’il faut ici inverser notre manière traditionnelle de raisonner.
Nous considérons souvent que le développement sera la conséquence du règlement politique d’un conflit.
Mais pouvons-nous également envisager que le développement contribue à créer les conditions permettant de transformer progressivement un différend ?
Le développement ne remplace évidemment ni le dialogue politique, ni la négociation, ni les processus diplomatiques.
Mais il peut modifier profondément les conditions économiques et sociales dans lesquelles les populations vivent et envisagent leur avenir.
Lorsqu’un territoire devient un espace de formation, d’emploi, d’innovation, de mobilité et d’investissement, les logiques d’interdépendance peuvent progressivement prendre le pas sur les logiques de confrontation.
C’est pourquoi le développement territorial peut être envisagé comme un vecteur de stabilité, de coopération et de paix.
IX. Des territoires de confrontation aux territoires de développement partagé
Cette perspective ouvre une réflexion plus large. Et si les territoires concernés par les différends régionaux pouvaient progressivement être envisagés non plus seulement comme des espaces de confrontation, mais comme des espaces de développement partagé ?
Les infrastructures connectées, les échanges commerciaux, la coopération universitaire, la mobilité des compétences, les projets énergétiques, la gestion durable des ressources naturelles et les chaînes de valeur régionales peuvent créer des interdépendances positives.
Le développement devient alors plus qu’un objectif économique. Il devient un instrument de rapprochement.
C’est peut-être ici que l’expérience des Provinces du Sud peut apporter une contribution au débat international sur le droit au développement.
Elle nous invite à considérer le développement non seulement comme un droit individuel et collectif à réaliser, mais également comme un potentiel levier de transformation des relations entre les territoires et entre les populations.
Conclusion
Mesdames et Messieurs,
L’expérience des Provinces du Sud montre que le droit au développement prend toute sa portée lorsqu’il se traduit par des réalisations concrètes dans les territoires et par le renforcement des capacités des populations.
Le Nouveau Modèle de Développement des Provinces du Sud ne constitue pas un modèle à reproduire à l’identique, mais une expérience territoriale dont les principes peuvent inspirer d’autres contextes : territorialisation, inclusion, participation, durabilité et évaluation des résultats.
Elle montre également que le développement peut dépasser sa dimension économique pour devenir un levier de coopération, de confiance et de stabilité, en créant des intérêts communs et des perspectives partagées.
En définitive, l’effectivité du droit au développement se mesure à la capacité d’un territoire à transformer ses potentialités en opportunités, ses investissements en capacités et son développement en un avenir plus inclusif, durable et pacifique.